Impression jdr plus trouvables : légal ou non ? 106
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Bonjour,
Je viens aujourd'hui vers vous avec une question à laquelle je suis incapable de répondre. Voilà, j'ai quelques pdf de jdr qui ne sont plus trouvables en commerce (ou d'occasion à prix improbable xd) et je me demandais si, dans ce contexte, est-ce que celà serait légal de les imprimer et relier comme un livre via LULU pour mon usage personnel uniquement ?
Je suppose que oui étant donné que ces ouvrages ne sont plus commercialisés mais je n'en suis pas sûr d'un point légal...
Merci d'avance pour vos réponses 
Hello,
Le sujet a déjà été abordé un certain nombre de fois. Il en ressort que pour un usage strictement privé, à priori c'est toléré.
Si tu passes par lulu, évite le papier 80g premium, il est bcp trop epais (impression full couleur) et ce n'est pas agréable à feuilleter.
- Jongleur De Reves
).
A priori dans le cadre de la copie privée, si ton pdf a été acquis de manière légale, tu as tout à fait le droit de l'imprimer et de le relier pour ton usage personnel (ainsi que pour les personnes de ton foyer).
En revanche toute diffusion est interdite. Sur le principe tu n'as pas le droit de faire passer le manuel ainsi réssuscité aux joueurs (hors famille) autour de la table :P mais là c'est peut être moi qui a une lecture trop rigoriste de la copie privé.
À mon avis, le plus simple est de considérer le PDF comme un bouquin.
J'ai le droit de prêter un bouquin. Mais si je le prête, je ne l'ai plus jusqu'à ce qu'on me le rende. Je pourrais donc à la limite prêter un PDF, mais pas une copie qui me permettrait de continuer à le lire pendant que celui à qui je l'ai prêté le lit lui aussi.
Je peux faire tourner un livre autour de ma table de jeu, donc, un PDF aussi.
Je peux photocopier mon bouquin (dûment payé) à titre personnel, mais pas en diffuser les photocopies à autrui. Je peux donc imprimer un PDF pour mon usage personnel, mais pas refiler les impressions à des potes.
Bref, tout est plus clair quand on considère le PDF comme un bouquin ordinaire... Et surtout quand on pense au but de tout ça : la juste rémunération de tous ceux qui ont travaillé dessus : auteurs et éditeurs...
Tu as acheté le PDF légalement, tu as donc payé auteurs et éditeurs. Que tu le lises sur ton ordi, ta tablette, ton téléphone, une impression amateur ou une superbe impression pro n'y changera rien... Et que tu fasses tourner ta tablette ou ton impression papier à ta table de jeu pendant la partie n'y changera rien non plus...
La seule chose qui scouizerait la juste rémunération des auteurs et éditeurs, ce serait de distribuer des copies de ce PDF, que ce soit en fichier PDF ou en impression papier, car tout le monde pourrait alors le lire en même temps, l'emporter chez lui, etc., Ce qu'on ne peut pas faire avec un bouquin.
Et le fait qu'il ne soit plus édité n'y change rien : les auteurs ont le droit de le rééditer un jour.
Alors si tu as acquis en achetant les PDF légalement et que c'est une partie non substantielle, oui.
Par contre, comme tu parles de PDF de jeux introuvables, je pense de suite aux vieux jeux. Sur Rêves d'ailleurs, on met légalement et gratuitement à disposition les PDF de vieux jeux maintenant introuvables, avec l'accord de tous les ayants-droits (auteurs, illustrateurs, etc). Mais, et c'est important, de nombreux ayants-droits nous ont spécifiés que les jeux doivent rester en PDF (et gratuits). Donc qu'ils ne doivent PAS être imprimés. C'est aussi pour ça que sur nos PDF à une époque on bloquait l'impression (mais c'était gênant pour imprimer pour soi une table ou une page d'un scénar, donc on a supprimé ce blocage).
Donc c'est loin d'être aussi évident... En tout cas, ce qui est clair, c'est qu'en aucun cas tu ne peux imprimer même à titre perso un bouquin entier que tu as acheté en PDF only.
- Sigfrid
- et
- Gollum
Je pense que la question se portait sur les livres BBE actuellement en promotion pour lesquels le livre physique n'est plus disponible. Genre Numenéra où seul le pdf est actuellement disponible (Loup lunaire en avait parlé sur un sujet connexe) et pas de retirage en vue.
- Gollum
- et
- Jongleur De Reves
Ah, ben je ne savais pas... Je pensais vraiment que tant que c'était à titre personnel, c'était possible.
Merci beaucoup de cette précision, Gerraud Myvyrrian.
Eh ben là, le mieux, c'est de demander directement à BBE.
Certains l'ont fait avec Steve Jackson Games et on a tous eu le plaisir d'avoir une réponse officielle positive. Tout PDF acheté pour GURPS accorde le droit à un (unique) tirage papier.
Maintenant, pour Numerana, il faudra sans doute patienter car la réponse concerne aussi Monte Cook (l'éditeur américain du jeu)...
Ah, ben je ne savais pas... Je pensais vraiment que tant que c'était à titre personnel, c'était possible.
Merci beaucoup de cette précision, Geraud Myvyrrian.
Gollum
Une partie non substantielle, à titre privé, oui. Par ex, comme demandait David12069 plus haut, pour un point de règles, des tableaux, une fdp, etc. Mais dès que ça devient substantiel (de mémoire, c'est un truc du genre 10% du contenu), ça devient interdit d'imprimer. Après, tu me diras, à force d'imprimer chaque fois des parties non substantielles, tu peux te retrouver avec le livre entier imprimé héhé.
- Tybalt
Je pense que la question se portait sur les livres BBE actuellement en promotion pour lesquels le livre physique n'est plus disponible. Genre Numenéra où seul le pdf est actuellement disponible (Loup lunaire en avait parlé sur un sujet connexe) et pas de retirage en vue.
Sigfrid
Ah ok! Comme il parlait de livres introuvables dans le commercie ou à prix prohibitif en occaz, j'ai pensé aux vieux jeux
Dans ce cas, oui autant demandé à BBE directement.
Pour le coup des 10% du contenu, j'ai l'impression que tu confonds en partie avec les règles fixées en France par le Centre français d'exploitation du droit de copie (dont le site est là). Ces règles concernent typiquement les photocopies ou impressions de scans de livres. Il me semble que le cas d'un livre qu'on a acheté en PDF est différent. Ça me paraîtrait logique qu'on puisse s'en imprimer un exemplaire à usage privé, en tout cas. Quant à s'en servir pendant une partie avec son groupe de jeu, ça semble là encore assez logique (et pas très différent du "cadre familial" pour une projection de DVD), du moment qu'on n'en imprime pas des exemplaires à tour de bras pour équiper toute la table. Le site du Centre français etc. contient peut-être l'info (je n'ai pas trouvé pour l'instant).
En fait ma question concernait les pdf en général : par exemple des récents introuvables ( je pense à l'échine du diable pour Numenera dont j'ai acquis le pdf légalement) et des vieux jdr plus édités ( warhammer v1 par exemple).
Le support pdf me fatigue et je suis plus attaché au support papier...en fait, mon but est le confort de lecture et de préparation de partie
Pour le coup des 10% du contenu, j'ai l'impression que tu confonds en partie avec les règles fixées en France par le Centre français d'exploitation du droit de copie (dont le site est là). Ces règles concernent typiquement les photocopies ou impressions de scans de livres. Il me semble que le cas d'un livre qu'on a acheté en PDF est différent. Ça me paraîtrait logique qu'on puisse s'en imprimer un exemplaire à usage privé, en tout cas. Quant à s'en servir pendant une partie avec son groupe de jeu, ça semble là encore assez logique (et pas très différent du "cadre familial" pour une projection de DVD), du moment qu'on n'en imprime pas des exemplaires à tour de bras pour équiper toute la table. Le site du Centre français etc. contient peut-être l'info (je n'ai pas trouvé pour l'instant).
Tybalt
En fait, de ce que je me rappelle, la règle est la même. Que tu ais un PDF acheté ou obtenu légalement gratuitement, dans les deux cas tu as acquis le PDF, mais pas le droit de reproduction, y compris à des fins privées. D'où la mention "droit de reproduction interdit" que l'on voyait sur certains livres. On ne le voit plus car la loi est devenue plus restrictive sur les droits de copie, il me semble.
Après,mes infos datent d'il y a quelques années. Ca s'est peut-être allégé. Si un spécialiste du droit d'auteur passe par là.
La mention droit de reproduction interdit n'était valable que pour des reproductions à fin commerciales. Il est interdit de reproduire un livre qu'on a acquis, que ce soit en pdf ou autre support, pour revendre ces reproduction si on a pas les droits.
Par contre la reproduction à titre privé, c'est à dire qui n'occasionne pas de vente, a toujours été tolérée. Pour une raison toute simple et évidente : il est impossible de contrôler l'usage dans un cercle privé. D'où le watermarkqge des pdf pour éviter leur diffusion. Donc si on possède une imprimante on peut imprimer 100% d'un pdf et personne viendra vous chercher des poux dans la tête pour ça. Par contre ça risque d'être plus compliqué en demandant à un imprimeur de faire imprimé son pdf. Justement parce-que c'est une tolérance et non un droit, l'imprimeur s'expose à des poursuites.
C'est une exception :
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;
P.S. S'il y a une mesure technique de protection sur le PDF, comme l'interdiction de l'impression, ça change la donne car son contournement est condamnable si la mesure est efficace (mais pas condamnable au titre de contrefaçon, c'est une autre condamnation)
Attention, pdf ministériel en Comic Sans MS :
https://www.culture.gouv.fr/content/download/64215/490722
Section 2 : Mesures techniques de protection et d'information
La restriction d'impression sur les PDF n'est pas efficace, mais expliquer en quoi elle ne l'est pas est potentiellement condamnable.
C'est quand même beau le droit !
Faut voir, car il me semble que la jurisprudence Xerox, qui date de l'époque où on allait en magasin pour faire photocopier des pages de livres, autorisait cette copie privée. Et il fallait bien passer par une entreprise tierce car peu de monde disposait d'une photocopieuse à domicile.
