Sans Détour perd les licences Call of Cthulhu, Aventures et Mutant Year Zero 3531

Normalement ils ont juste à demander pour être remboursés. Mais vu que SD fait la sourde oreille, je pense qu'il faut que les souscripteurs fassent une demande à la répression des fraudes.

S'il faut attendre que l'ensemble des 3000 souscripteurs portent plainte, ça risque d'être long. C'est peut-être là où le rôle d'Ulule devrait être renforcé. En droit français il n'y pas de souscriptions, juste des précommandes qui doivent être honorées ou remboursées, il y a assez de juristes/rôlistes à l'avoir expliqué. Cela devrait motiver Ulule a aider les souscripteurs quand il y a clairement un souci.

S'il faut attendre que l'ensemble des 3000 souscripteurs portent plainte, ça risque d'être long. C'est peut-être là où le rôle d'Ulule devrait être renforcé.

jayjay37

Ulule se sont couverts : ils assurent la publicité et la transaction. Mais ils ne sont pas plus partie prenante que la banque ou que tout autre intermédiaire financier. Malheureusement, le seul moyen coercitif, c'est un recours groupé des pledgeurs. Hors de ça...

Et je ne suis pas sûr qu'Ulule désire un rôle renforcé (ou qu'ils acceptent sans broncher que quelqu'un tente de le leur imposer). Et je le comprends : ils n'ont aucun contrôle légal sur les porteurs de projets. Ils ont des devoirs auxquels ils se soumettent, mais une fois l'argent sorti de leur girond... Ils n'ont même plus de levier à faire peser.

Je n'y connais pas grand chose, mais j'ai toujours entendu que sur les financements participatifs le "risque" fait partie essentielle du projet. C'est pourquoi il y a des histoires de financements participatifs qui au final ne délivraient rien et partaient avec l'argent sans qu'aucun recours ne puisse être fait.

Après c'était des histoires sur Kickstarter et non Ulule, j'ignore s'il y a des différences entre les deux.

J'ai pas compris un mot de ce langage juridique (jet de langues anciennes raté^^)

jayjay37

L'ordinateur vous signale qu'il ne s'agit pas d'une langue ancienne. L'ordinateur vous informe qu'il s'agit d'un langage de bataille de style harkonnien!

L'ordinateur est votre ami!

N'hésitez pas à dénoncer les traitres commies mutants mireille dumatiens et les juristes publicistes à l'ordinateur!

A priori la différence ce n'est pas la plateforme mais le pays de la société qui lance le financement participatif. Si c'est en France un FP est équivalent à une précommande, avec tous les droits et devoirs qui vont avec.

Oui, mais il faut maintenant que les dits clients de la précommande portent plainte... Sinon, rien ne se passera...

En l'occurence, la cour qualifie l'opération de prévente. Aucune idée du statut juridique, et comme ca fait un bail que j'ai quitté la fac de droit et la France, je ne me risquerai pas a extrapoler. De plus pas sur de la compétence de la cour pour qualifier l'objet d'un crowfunding, alors que c'est annexe au débat. Mais ca peut donner une piste sur les considérations du judiciaire en la matiere.

Pur ce qui est de la plateforme, je pense que Julien D a tout dit. On ne reproche pas a la poste d'avoir livré des flyers publicitaires ni meme d'avoir permis l'envoi de cheques de souscripteurs pour repondre au flyer. On peut se poser des questions par contre au libre accés (Apparent) auxdites plateformes...

Merci pour le compte rendu.

Et merci aussi pour les explications à propos du financement participatif. Ca fait quand même plaisir d'être dans un pays qui protège un minimum les droits des consommateurs.

Et dire qu'on était nombreux à attendre le retour de Confrontation qui aurait ensuite débouché sur un JdR situé sur Aarklash

J'ai pas pledgé, sentant le truc pas clair avec SD, mais Confrontation est-il toujours d'actualité du coup, est-ce que ceux qui ont participé au financement recoivent des news svp ?

A noter qu'aux US aussi hein, ils protègent. On a déjà vu une class action contre un jeu de cartes non livré et les pledgeurs ont eu droit à une injonction de rembourser prononcée par la cour (avec dédomagements je crois). Au moins en première instance.

J'ai fait un peu le tour des trucs en cours et de la comm officielle de SD et il n'y a plus aucune comm' officielle depuis fin décembre.

En gros, à part s'ils ont répondu dans les commentaires de leurs financements, il n'y a plus rien sur tous leurs réseaux depuis le début de 2020.

À priori il y a au moins 2 class action qui se montent contre SD pour Confrontation

Je n'y connais pas grand chose, mais j'ai toujours entendu que sur les financements participatifs le "risque" fait partie essentielle du projet. C'est pourquoi il y a des histoires de financements participatifs qui au final ne délivraient rien et partaient avec l'argent sans qu'aucun recours ne puisse être fait.

Après c'était des histoires sur Kickstarter et non Ulule, j'ignore s'il y a des différences entre les deux.

Plateo

Ceux qui te disent qu'il y a un "risque" et que c'est du "mécénat" se trompent. Une souscription, c'est un achat. Point. Il n'y a pas de "risque" qui tienne, légalement. Si c'était un don, il faudrait que l'entité que tu soutiens financièrement soit d'utilité publique.

J'ai vraiment beaucoup de mal à comprendre comment et pourquoi on ne signe pas de contrat d'auteur ?

Bref je plains les souscripteurs, surtout.

Si c'était un don, il faudrait que l'entité que tu soutiens financièrement soit d'utilité publique.

Loludian3737

Salut,

non pas du tout. Un organisme reconnu d'utilité publique est un organisme qui fait l'objet d'un examen assez restrictif par la préfecture et la procédure est très encadrée. La quasi totalité des assos ne sont le sont pas, certaines sont juste d'intérêt général, et pas toutes. Et toutes peuvent recevoir des dons, et les personnes physiques aussi !

De plus le distingo juridique qui nous intéresse qui a déjà été évoqué ici en détail est la différence entre la pré-vente (donc une vente) et la soucription/soutien dans le but de parvenir (éventuellement ) à l'objectif, qui elle revêt une obligation de moyen, pas de résultat.
Y a même la possibilité d'un "mécénat" pur, avec un remerciement non contractuel en retour, qui est moins courant me semble-t-il pour les objets (dont les livres) mais est loin d'être absurde pour d'auttres cas.

Merci Darky ca eclaire un peu.

Pour le risque, il existe, et ce n'est pas une question de savoir si il s'agit d'une pré-vente ou une souscription. A partir du moment ou tu envoies de l'argent pour la réalisation d'un projet (donc a venir), il y a un risque. Les prix qui ont été sous-estimés, des autorisations qui ne sont pas obtenues, du personnel qui part etc. Donc coparé a acheter un produit deja fini, le risque fait partie inherente d'un tel projet. Et si la structure se vautre financierement sur le projet, tu pourras pas faire grand chose (la structure disparaitra certainement, le gérant pourrait se voir interdire de gérer a nouveau, mais tu ne reverras pas ton argent).

C'etait un peu le débat du crowfunding (qui n'a pas vraiment sa place sur ce sujet, comme tout mon poste d'ailleurs, sorry), a savoir que le crowfunding devait etre pour des entreprises lancant un nouveau produit, et n;ayant pas le financement necessaire, plutot que pour des compagnies existantes tentant de manager au mieux leur cash flow/tresorerie en obtenant une avance.

C'est pas à nous de décider en quoi un outils est fait ou pas. Sinon on peut le faire pour quasiment n'importe quoi.

Si ça fonctionne pourquoi on devrait remettre en question sont utilité?

Et sinon, quid d'Achtung Cthulhu? Est-ce que c'est Edge qui a récupéré la gamme également?