Impression jdr plus trouvables : légal ou non ? 106
Forums > Jeux de rôle
La culture devrait être accécible et gratuite pour tous et par tous.
SmirnovV5312
Tout comme tous les auteurs devraient pouvoir manger et payer leur loyer.
N'hésite surtout pas à montrer l'exemple en passant quelques centaines d'heures à créer ton jeu (sans oublier la mise en page et les dessins) pour ensuite mettre le tout gratuitement à la disposition de chacun.
- Dohnar
- et
- SmirnovV5312
[citation supprimée]Il n’y a rien qui te choque dans ton hypothèse ? 
Parce que bien avant que l’éditeur puisse prouver que la qualité est égale pour considérer un hypothétique préjudice (et la recevabilité de la chose), il faut quand même qu’il s’invite chez toi pour vérifier ce que tu fais avec les pdf que tu lui as acheté. On est très loin d’avoir une jurisprudence sur un cas pareil, mais je suis curieux de connaître l’éditeur qui fera envoyer les huissiers tous les samedis chez ses clients pour vérifier ça.
[...] Quid des pdf non légaux mais dont l'éditeur n'existe plus ?
Le loup lunaire
Que l'éditeur existe ou non, le fait que la possession de ces PDF ne soit pas légale, l'impression à titre personnel ne l'est pas non plus car la personne n'est pas le propriétaire légal du PDF.
- Jongleur De Reves
Tu as des sources pour confirmer qu'une seule copie est autorisée ? Je ne me souviens pas avoir vu cela.
EDIT :
Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées
Copies et reproductions au pluriel, source licite au singulier : je ne crois pas qu'il y ait une limite quant au nombre de copies privées.
Imaginons que vous achetez un pdf en promo à 5€ et que vous le faites imprimer pour usage strictement privé pour 30€ avec une qualité égale que l'exemplaire vendu 50€ par l'éditeur. Et bien, dans ce cas, l'éditeur serait en droit de dire que vous lui portez préjudice ...
ça voudrai dire que l'éditeur fait une marge sur l'impression, le transport, distribution, stockage ... ! à mon avis le boulot de l'éditeur est plus dans le choix des ouvrages, la mise en page, la promo ... je ne vois pas de raison pour qu'un éditeur ne prenne pas la même marge sur un PDF que sur un livre physique. Au contraire ça leur permet (selon moi) de fair une marge sur un livre qu'ils n'ont plus en stock.
Imaginons que vous achetez un pdf en promo à 5€ et que vous le faites imprimer pour usage strictement privé pour 30€ avec une qualité égale que l'exemplaire qui n'est plus vendu car plus de stock mais qui a un jour été vendu 50€ par l'éditeur. Et bien, dans ce cas, l'éditeur serait en droit de dire que vous lui portez préjudice ...
et bin selon mes calculs l'éditeur est gagant de 5€ !
Ou alors, l'éditeur édite une version du PDF fait pour ètre lue avec des liens, des calques, une mise en page avec une seul colonne... se qui ( peut ètre ) limiterais le besion de les imprimers. Mais j'imagine bien que c'est plus couteux et pas si simple.
ça serais quand même étonnant de vendre des PDF mis en page spécifiquement pour l'impression et de ne pas en autoriser l'impression.
, il faut quand même qu’il s’invite chez toi pour vérifier ce que tu fais avec les pdf que tu lui as acheté. On est très loin d’avoir une jurisprudence sur un cas pareil, mais je suis curieux de connaître l’éditeur qui fera envoyer les huissiers tous les samedis chez ses clients pour vérifier ça.
Sigfrid
Ou juste que tu postes la photo de ton chef d'oeuvre imprimé sur facebook... C'est pas rare, les gens qui postent sur FB. ^^
(mais on est d'accord que la probabilité que l'éditeur vienne t'emmerder même si tu as fait une super impression de ton pdf sont infinitésimales)
ça serais quand même étonnant de vendre des PDF mis en page spécifiquement pour l'impression et de ne pas en autoriser l'impression.
Niark
Vendre un pdf qui correspond au produit tel qu'il sera imprimé ne veut pas dire implicitement autoriser son impression.Ca veut juste dire vendre une version dématérialisée et mise en page.
Ce que je voulais dire c'est que si une personne achète un pdf en sachant que pdf + impression tierce, lui reviendra moins cher que l'ouvrage papier chez l'éditeur (même qualité), le juge va certainement le condamner.
Eventuellement dans le cas où une sécurité empêche normalement l'impression du pdf et qu'elle est "cassée". Et je dis bien "éventuellement", parce que je n'en suis pas certain.
Par contre, du moment que le pdf est imprimable et qu'il n'est noté nulle part qu'il est interdit de l'imprimer, aucune chance que ça passe. Ca sera considéré comme une copie au même titre qu'une copie de fichier sur sa clé usb, à coup sûr. Et ce même si ça passe par un tierce.
- Utilisateur anonyme
[citation supprimée]En fait, ce serait pas mal qu'une entité genre asso à but non lucratif s'occupe de rassembler tous les vieux livres de jeu de rôle tombés dans l'oubli en utilisant cette loi pour les reproposer légalement en pdf, après avoir recontacté les ayants droits. En passant un accord avec un imprimeur façon lulu pour se dégager des frais de fonctionnement ou en lançant des campagnes KS/Ulule/GoTT comme levée de fonds.
Je sais qu'il y en a déjà plein qui le font "moins légalement", mais ce serait sympa si ça devenait légal.
...
...reparti lire my little pony dans le monde des bisounours...
L'argument clé est même qualité... si la qualité est inférieure, tu ne risques rien.
Ben non, même pas. Honnêtement, je pense que toute procédure pour ça ferait l'effet d'un pet dans l'eau.
Et comme l'a justement dit Sigfrid, on parle de respect de la loi, pas de risque, car oui, un éditeur ne va pas venir contrôler la qualité de ton impression, ni le prix que tu l'as payée.
Oui oui. Je sais. Et la loi ne parle pas de qualité non plus. Si demain j'ai envie de faire imprimer, pour mon usage personnel, un pdf sur un support de qualité équivalente ou supérieure à celle de l'éditeur, c'est mon droit. Rien ne me l'interdit. C'est de la copie privée et j'ai parfaitement le droit de transférer le fichier et son contenu d'un support à un autre, tant que le pdf me le permet.
J'ai envie de dire... je connais la loi : je fait partie des personnes directement concernées et qu'elle protège sur ce point. 
- Utilisateur anonyme
Mais même si ça te coutait 12 euros, au final, comment peut-on considérer que l'utilisation normale d'un support peut constituer un préjudice ? Encore une fois : du moment que l'éditeur ne coche pas l'option qui interdit toute impression dans son pdf ( ce qui reviendrait éventuellement à considérer donc que l'impression ne fait pas partie de l'utilisation normale de l'objet), comment peut-on considérer que cette utilisation n'est pas normale, même si l'impression est super quali ?
Si je possède un album de musique en très haute qualité et que je me le fais imprimer en vynile pour moi, j'ai le droit de le faire, même si la maison de disque vend aussi des vyniles. Tant que je ne le distribue pas, ce n'est qu'un transfert de support ce qui est autorisé, et non dépendant de la qualité du support per se.
Pour le moment, je ne connais aucun éditeur dont les CGV stipulent que l'on ne peut imprimer le pdf que sur un support de qualité inférieure à celle de leur imprimeur. Et imprimer un fichier PDF fait partie de son utilisation normale, il me semble.
(et toujours en considérant que l'achat du fichier virtuel a été effectué de manière licite)
- Utilisateur anonyme
