Sans Détour perd les licences Call of Cthulhu, Aventures et Mutant Year Zero 3531

Vu les nouveaux arrivants sur le marché tels que Akileos et FunForge, on peut espérer oui ^^

[message supprimé]

Je viens de faire un tour sur le site de SD : "Cultes Innommables" est en status "Ce produit n'est plus en stock".

C'est peut-être vieux, mais la dernière fois(mi-janvier), ils le vendaient encore... Bon bah je vais raquer encore un peu pour me le faire imprimer maison...

Infos trouvées sur le forum d'en face:

https://www.doctrine.fr/d/CA/Lyon/2020/C68D85FE694B7E65BE04D

Je le pose la, pas la peine de partir dans les tours si c'est la bonne décision ou pas, mais ca fait partie de l'actualité de l'éditeur (s'il existe encore?).

Juste surpris que ce soit effectivement allé au tribunal, je pensais que c'était du flan de la part des deux parties...

J'ai pas compris un mot de ce langage juridique (jet de langues anciennes raté^^)

Ah ben faut mettre des points à la création de perso aussi ^^

Je vous colle un résumé tres rapide (Et que je ne garantis pas parfait hein) dans 30 min...

« Il convient de rappeler que le contrat d’auteur doit être formalisé par écrit. »

Je pense que c'est la ligne la plus importante de tout le texte.

A Cthulhu on m'a dit prend canon de 75, le latin ça sert à rien

Jet de codage raté aussi.

ne justifie pas de l’originalité de l''uvre permettant

Bon, je garatis pas comme dit précedemment que ce soit exact a 100%, mais ca donne une idée de la teneur des échanges - le reste de ce fil se chargera de corriger les approximations de ma lecture rapide:

Alors en gros, on apprend qu’il y a eu un premier jugement le 3 juin 2019 en référé (en gros en mode ultra-rapide/urgence) auprès du TGI de Lyon. Le cas a été amené par Mahyar contre SD. Mahyar représenté par un avocat, SD par son gérant.

Ça commence avec un petit récap rapide des faits : en 2016, SD approche Mahyar pour adapter en jdr Aventures. Ils proposent de passer par Ulule. Pas de contrat signé par les parties. Mayar n’a pas reçu d’avances malgré ses demandes. Le jeu n’a pas été réalisé. Les souscripteurs râlent.

Mayar assigne SD devant le tribunal de Lyon en demandant l’arrêt de l’utilisation de son nom, de son image et de son œuvre, ainsi que 2500 euros au titre de son préjudice.

Le TGI de Lyon dit que la requête de Mahyar n’est pas recevable, vu qu’il n’établit pas clairement sa qualité d’auteur d’Aventures (collaboration avec d’autres personnes). Il n’ y a pas non plus d’atteinte disproportionné a sa vie privée vue qu’il publie régulièrement a propos de ce sujet sur les réseaux sociaux.

Le TGI déboute donc Mahyar et le condamne a payer 800 euros pour les frais de SD en justice plus les frais du tribunal.

Sur ce, Mahyar fait appel le 27 Juin 2019 en rajoutant quelques nouveaux arguments (en gros qu’il n’est l’auteur que d’Aventure le jdr, pas de la webserie – puisque sa demande avait été décrétée non recevable sur cette base en première instance), il insiste sur le fait qu’il avait demandé a SD d’arrêter d’utiliser son nom et son image.

SD se défend en disant que Aventure la webserie doit être vue comme une œuvre collective. Et que Mahyar n’a pas demandé de permission aux autres co-auteurs. SD de plus dit que regardant le jdr, l’argumentation de Mayar est nouvelle, et que le tribunal n’a pas le droit de statuer dessus. Que par extension, si Mahyar n’est que co-auteur de la webserie, il ne démontre pas qu’il est auteur seul sur le jdr, et que sa demande doit toujours être rejetée. Pour ce qui est de l’utilisation de l’image, SD dit que c’est du ressort d’Ulule.

La cour en appel décide que vu que les deux parties ayant toutes deux pour lancer le projet communiqué sur le fait que Mahyar était l’auteur d’Aventures, il avait le droit d’intenter une action en justice. Donc la première décision n’avait pas raison en déclarant Mahyar irrecevable.

Pour le reste, la cour note que Mahyar ne veut pas signer le contrat d’auteur (qui doit être obligatoirement écrit), et que, sans signature, pas d’avances. Par contre, l’utilisation de l’image de Mayar avait été discutée par Mahyar et SD par écrit, et du coup, il s’agit d’un cas classique de rupture de contrat.

La cour décide donc de rejeter les demandes de Mahyar, il a les frais de cour a sa charge, et ou SD avait demandé 3000 euros pour ses frais, la cour ne juge pas bon de changer le montant initial de 800.

[Edit: je nettoie un peu le style]

C'est beaucoup plus clair, merci beaucoup

De rien - note que j'ai peut etre raté quelques finesses dans l'arret, mais je pense que ca reflete en gros la teneur du probleme.

Merci aussi.

En gros, Mahyar a mal joué son coup et aurait dû signer le contrat d'auteur pour pouvoir percevoir une avance.

Par contre, il y a des nouvelles par rapport aux clients du Ulule Aventures, car avec tout ça, on ne peut pas dire qu'il y aura une parution du jdr Aventures chez Sans Détour vu qu'ils n'ont pas les droits d'exploitation.

Pas l'impression. L'arrêt dit qu'il s'agit de preventes - aucune idée de l'incidence en droit français pour les souscripteurs.
Mahyar aurait du signer pour pouvoir demander une avance, et vu qu'il est porteur associé du projet ne peut pas demander à disparaître complètement des pages associées dudit projet - il y avait consenti par écrit (e-mails à priori). Maintenant, il avait peut être une bonne raison de pas signer (même si le ton de l'arrêt me semble un peu sarcastique en la matière). Mais ca ne dit rien de plus quant aux potentiels torts. Une petite claque pour le plaignant, mais la encore, qui ne préjuge de rien quant au fond du problème.

En fait peu importe le souci entre SD et Mayar. Le jeu ne verra pas le jour, la pré-vente n'a pas lieu d'être et tous les souscripteurs devraient être remboursés par SD qui a pris l'argent et doit le rendre. Je ne comprends même pas comment c'est possible ce genre de trucs. Aventure, Confrontation, cultes innomables... Combien de temps ils peuvent pomper du blé aux gens sans un seul retour de baton judiciaire ?

Note: Je suis d'accord. Si le projet ne se fait pas, tu rembourses. Mais ce n'était pas l'objet de ce cas précis. Qui ne nous apprend donc pas grand chose sur l'affaire, sauf que le litige entre Mahyar et SD est bien passé devant les tribunaux, et a donné gain de cause, en droit, à SD. Maintenant effectivement, ça ce n'était que pour les dires des parties, et pas par rapport au vrai fond du problème...

Je ne dis pas qu'il y avait pas de bonnes raisons de ne pas signer mais qu'il a perdu le procès à cause de ça de ce que j'ai compris (après, le procès ne donne pas particulièrement raison à SD non plus).

En gros, j'ai l'impression qu'il refusait de signer tant qu'il n'aurait pas l'avance en bonne et due forme et au vu des antécédents de SD et du fait qu'ils avaient déjà encaissé le cash du Ulule, je ne peux pas vraiment lui reprocher ça.

Ce qui me pose question maintenant, c'est ce qu'il va advenir des pledgeurs Ulule d'Aventures (surtout que vu le carton qu'il a fait auprès de néo rôlistes, ça peut faire beaucoup de dégoutés du jdr à cause de ça).

Ils ont aussi Cultes innomables et Confrontation d'ailleurs, des nouvelles de ces 2 là ?

Oui, comment font les 3000 et quelques personnes pour se faire rembourser ? J'avoue que j'ai un peu de mal à saisir où se situe la protection des consommateurs dans ce cas.

EDIT : oh, j'ai un retour du petit coin coin sur mes messages, ne soit pas timide avec ton petit kiki tout mou qui pendouille vers le bas, exprime toi au grand jour, assume, apprend à exprimer tes opinions en public. (un kiki tout mou pour avoir remercié quelqu'un plus haut, j'adore^^)

C'est un problème juridique différent. Mayhar a intenté une action pour son préjudice, pas au nom des souscripteurs. Je crois d'après les messages sur le projet Ulule qu'il y a un autre cas en cours pour les souscripteurs auprès de la répression des fraudes. Mais j'ai rien vu qui laisse à penser qu'une plainte ait été déposée et encore moins instruite.