Impression jdr plus trouvables : légal ou non ? 106
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Une culture accessible et gratuite pour tous ne veut pas dire que les auteurs ne sont pas rémunérés, juste qu'ils ne sont pas payés par les achats des gens.
Dohnar
(Presque) rien n'est gratuit en ce monde, id est, (presque) tout se paie à un moment ou à un autre, d'une façon ou d'une autre. En revanche, payer plusieurs fois pour le même service (par exemple une fois par des impôts, une autre fois par des frais d'inscription) m'a toujours semblé problématique, mais bon, je m'éloigne un peu du sujet initial, pardon.
[citation supprimée]Le bénéfice du doute de quoi ? Si le législateur avait voulu imposer une limite dans le nombre de copie, ce serait indiqué sans ambiguïté (ce n'est pas le genre de détail qui est difficile d'exprimer explicitement), donc là c'est bien plusieurs copies d'une même source licite.
De toute façon, qu'il y ait une copie ou 15000, du moment qu'elles restent utilisées dans un cadre privé, ça ne change rien au préjudice subit par l'éditeur. La portée est toujours privée (=accessible à un groupe restreint de personnes).
- Utilisateur anonyme
Une culture accessible et gratuite pour tous ne veut pas dire que les auteurs ne sont pas rémunérés, juste qu'ils ne sont pas payés par les achats des gens.
Dohnar
Sans entrer dans le débat, il est important de remettre quelques trucs en place parce que ce truc de la culture gratuite, c'est gonflant.
les auteurs ne sont déjà pas rémunérés des masses, en fait, en étant rémunérés par les achats des gens. Auteur est une porfession précaire, un grand nombre d'auteurs vivent difficilement si ce n'est pas du tout de leur métier d'auteur.
Maintenant,tu as deux choix :
1 - faire entrer les métiers dans la chaine économique existante et donc les rémunérer comme n'importe qui pour leur travail. Et je peux t'assurer que si les auteurs étaient payés à l'heure comme n'importe quel boulot, tes livres couteraient beaucoup, beaucoup plus cher. Ce n'est pas le fait que les auteurs sont payés en fonction des ventes, le soucis... pas avec le fait qu'ils touchent souvent à peine 10% des ventes.
2 - les rémunérer via l'état qui leur donne des sous pour créer.
La 2 est utopique, sera sujet à plein de problématiques sociales, et est en plus dangereux.
- utopique parce que ça voudrait dire totalement revoir les chaines de production
- socialement problématique parce que bien des artistes se font traiter à longueur de temps de parasites par plein de gens, entre ceux qui ne comprennent pas ces métiers et les extrême droitards qui passent leur temps à insulter les dit parasites en projetant leurs fantasmes fachos dessus. (ou de droitards d'ailleurs, parce que ça se répand depuis un moment sur la droite classique, voire même sur le centre ni de droite ni de gauche... oui je le vis quotidiennement, je vous jure que c'est épuisant moralement - et je ne prends pas de leçons sur ce point, merci de ne pas me faire le coup du "ah oui ben essaie [nom de métier pas cool] hein". Non. Je fais mon métier, j'en ai chié pour arriver à en vivre, j'en accepte plein de problématiques, mais juste oui, y'a des aspects un peu fatiguants)
- dangereux parce que devenant dépendant des uniques politiques publiques, on s'expose à un effondrement de l'offre et à un contrôle politique (oui, on peut contrôler ce qui sort culturellement via l'attribution des budgets. Un truc gêne ? On ne le finance plus et basta). C'est dangereux, intellectuellement, culturellement, et c'est déjà plus ou moins le cas (on ne parlera pas de la baisse drastique des subventions aux institutions culturelles de Rhône Alpes quand Wauc...quiez est arrivé à la tête de la région, redirigées vers ses copains qui organisaient des gros festivals sans enjeu, et supprimé de structures qui portaient une parole de gauche qui ne lui convenait pas... Et on n'était pas dans un financement total).
Enfin... le dernier britney spears ou le dernier michael bay, ce n'est pas de la culture. Le gros de la production, c'est de l'entertainement, c'est cool, mais ça n'est pas de la culture.
On a plein de structures aujourd'hui qui en proposent, de la culture, de la vraie.
Pour finir, il y a aussi la notion du respect du choix de l'auteur (ou de l'artiste) qu'il a dans la manière de monétiser sa compétence. Juste ça. Du respect.
Fin du HS
- Dohnar
- et
- SmirnovV5312
[citation supprimée]Si tu imprimes 5 extraits d'un bouquin parce que tu as 5 joueurs, tu n'aurais aucun mal à justifier le caractère privé. Si tu copie tes MP3 sur ton PC, ton smartphone, ton lecteur MP3, ton NAS, etc, tu n'auras aucun mal à justifer le caractère privé.
Maintenant, mon exemple des 15000 copies était bien sûr exagéré et pourrait bien sûr être considéré par un juge comme de la contrefaçon, mais l'exception à la copie privée ne fixe pas de limite, donc on peut bien faire plus d'un seul exemplaire. Du moment que le nombre de copie correspond au besoin et à l'usage, pas besoin de se poser de question.
Quant au jugement de la Cour d'appel de Paris du 8 octobre 1982, j'en ai retrouvé la trace ici : https://www.memoireonline.com/12/06/297/m_l-exception-de-copie-privee-face-aux-dispositifs-techniques-de-protection-des-oeuvres10.html. Cet arrêt stipule que la copie doit être réalisée par les moyens de celui qui fera usage de la copie, ou autrement dit, que le copiste est à la fois celui qui réalise la reproduction et celui qui doit en bénéficier. Le jugement condamne en l'occurence une office de reprographie, le problème n'étant pas le nombre de copies, mais que le matériel copié sortait de la sphère privée du copiste, et qu'il n'était pas détenteur de la source licite.
Ce point est néanmoins important, puisque cela veut dire qu'un site d'impression en ligne type Lulu.com s'expose à des poursuites s'il imprime pour ses clients des livres sousmis aux droits d'auteur, et serait en droit (voire devrait, dans son propre intérêt) refuser d'imprimer du matériel non libre de droits.
- Gollum
- et
- Casimir
Et ces sites refusent d'imprimer dès qu'ils ont un doute sur la provenance ou sur l'usage privé. C'est un point qui a été soulevé sur le forum Steve Jackson Games...
En général, si on tire en un seul exemplaire, le doute est moindre que si on tire en cinq ou dix exemplaires...
Un livre de règles, ça peut tourner à une table. Chaque joueur n'est pas obligé d'avoir le sien. Quant aux aides de jeux, on ne fait généralement pas appel à un imprimeur pour quelques pages (à moins d'avoir un très gros budget jdr).
Ce point est néanmoins important, puisque cela veut dire qu'un site d'impression en ligne type Lulu.com s'expose à des poursuites s'il imprime pour ses clients des livres sousmis aux droits d'auteur, et serait en droit (voire devrait, dans son propre intérêt) refuser d'imprimer du matériel non libre de droits.
La loi a changé depuis 1982, ça semble hasardeux de se baser sur ce jugement
forums.php?topic_id=17629&tid=409912#msg409912
Sinon Orange/Free/etc. seraient condamnable lorsqu'on télécharge un fichier.
P.S. l'arrêt ne stipule pas https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/stipuler-stipulation.php
La loi a changé depuis 1982, ça semble hasardeux de se baser sur ce jugement
forums.php?topic_id=17629&tid=409912#msg409912
Sinon Orange/Free/etc. seraient condamnable lorsqu'on télécharge un fichier.
Casimir
Je suis tombé sur cet article en cherchant des infos sur ledit jugement de 1982 et je ne fait que rapporter des éléments qui m'était inconnus jusque-là, mais qui me semblent suffisamment sérieux pour les rapporter ici. A part la manière où je suis tombé sur cet article, il n'y a rien de hasardeux.
Tout d'abord, l'article date de 2005, donc les éléments étaient encore d'actualité à ce moment. Il cite plusieurs décisions judiciaire, notamment : "il faut, en second lieu, qu'elles soient réalisées par celui-là même qui en aura l'usage".
L'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle a beau avoir été modifié plusieurs fois depuis ces jugements, je ne vois rien qui rende caduque les précédentes décisions de justice. D'où ma remarque. Je ne nie pas pour autant que j'ai peut-être raté quelque chose (mais quoi alors ?).
Les FAI ne sont pas concernées, ce ne sont que des intermédiaires techniques.
Après, ça ne remet pas en question la légalité de posséder des copies privées.
P.S. l'arrêt ne stipule pas https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/stipuler-stipulation.php
Casimir
Ce genre de remarque c'est pour le coup un petit peu pompeux.
P.S. l'arrêt ne stipule pas https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/stipuler-stipulation.php
Casimir
Merci!
Pour finir, il y a aussi la notion du respect du choix de l'auteur (ou de l'artiste) qu'il a dans la manière de monétiser sa compétence. Juste ça. Du respect.
Oui et non, ce n'est pas une question de respect d'un choix, mais un choix de société, sinon on glisse vers le respect du choix de prendre ou non une assurance, de payer ou non ses impôts, ...
Tu me prouves juste que tu ne connais pas grand chose aux mécanismes de financement, que tu n'as pas lu le point que tu cites et que tu es juste là pour donner des leçons sans même comprendre ce qu'on te dit. (Et au demeurant que tu ne t'es jamais renseigné sur les rapports de force dans l'édition)
Tu n'as aucune légitimité a donner des leçons aux gens sur ce qu'ils acceptent ou pas et sur la manière dont ils désirent faire leur métier et être payés.
Et je m'arrête réellement là pour ce hs.
En clair à l'origine, c'est juste une question simple et si on veut mettre les pieds dans le plat, genre :
- "j'ai des vieux pdf de ad&d v2 (des machins qui ont 35 ans) et je peux les faire imprimer, je peux les faire imprimer chez bidule.com sans avoir le GIGN dans mes toilettes ?"
-Je repondrais : tente, au pire le site refuse.
Désolé la langue de bois des fois ça me saoule et ça derive sur du truc juridique dont tout le monde s'en cogne. Pour les prod' actuelle, le pdf existe et est reconnu comme une "extension" de la version physique, donc c'est moins chiant que les vieux trucs de l'époque ou on avait des polycopieuse à alcool.
Si on va au bout du truc pour faire simple, si tu as un pdf "légal", tu as le droit de le faire imprimer. Si c'est pas un légal tu n'as pas le droit officiellement mais après, c'est à charge de la société d'impression car il n'existe plus le "Nul n'est sensé ignorer la loi", il y a eu jurisprudence.
Donc merci de donner une réponse simple à ce brave @le loup lunaire
- Utilisateur anonyme
Et comme il y a des flous dans la loi (usage privé, oui, mais qu'est-ce exactement avec un ouvrage fait pour être joué à plusieurs ? Est-ce valable seulement chez soi ? En club ? En convention ?), mieux vaut être prudent.
Un seul exemplaire, le minimum de pages pour les aides de jeu distribuées aux joueurs, on les récupère à la fin de la partie (sauf la feuille de personnage, souvent accompagnée de la mention : "vous pouvez faire autant de photocopies de cette feuille que vous le souhaitez"), etc.
Ainsi, on évite les ennuis et on respecte ceux qui ont créé le jeu : si je veux vraiment que mes joueurs aient leur propre exemplaire intégral du livre des joueurs, je le leur offre en l'achetant chez l'éditeur. Mais est-ce vraiment si indispensable que ça ?
- Ragabash
Bon sang, mais arrêtes de tout compliquer ! Un usage privé, c'est avec un nombre restreint de personnes, c'est tout (cf. la définition de privé). Et n'y a pas de notion de lieu rattaché à cela, n'importe quel lieu peut être privé, du moment que n'importe qui ne peut pas y accéder. Il suffit de penser à une projection privée ou une soirée privée, ça peut être n'importe où avec n'importe qui, mais avec un nombre restreint de personne, où l'accès est contrôlé. Il faut imaginer cela comme un cercle qui t'entoure, ceux qui sont à l'extérieur du cercle ne peuvent pas voir ce qu'il s'y passe, ceux qui sont à l'intérieur peuvent profiter de ce qu'il s'y passe.
La plupart des assos ne font que pemettre à leurs membres de se rencontrer dans des locaux dédiés, mais ce qu'il s'y passe reste toujours de nature privée. Pour les conventions, en principe, même si c'est un évènement public, les parties de JdR en elles-mêmes se font en groupre restreint, donc tant que tu ne distribues pas des copies au public qui déambulerait dans le coin et que les-dites copies restent réservées aux joueurs, ce serait toujours privé. Je mets nénamoins au conditionnel pour ce dernier cas, à chacun de juger selon l'organisation de la convention si les conditions sont propices... (salles isolées et accès aux parties sous réservation, ou tables ouvertes au public, etc.)
Quant au nombre d'exemplaire, tu peux imprimer tout ce dont tu as besoin. Si tu comptes imprimer un livre complet pour chacun de tes joueurs avec ton imprimante perso, c'est ton droit, mais tu vas vite t'apercevoir que ça va te coûter cher pour un résultat très décevant, donc tu devrais vite envisager l'option de faire acheter les livres par les joueurs. Ou alors tu te contentes de courts extraits. Bref, tu verras vite les limites de l'exercice auxquelles à pensé le législateur (une copie physique par ses propres moyens implique une altération/dégradation qui fait qu'acheter le produit physique présentera toujours un intérêt).
Et si tu fais appel à des sites d'impression en ligne pour avoir des copies propres et à bon prix, et bien c'est leur responsabilité qui est engagée, le GIGN ne va pas débouler chez toi.
A toi, tout ce que te demande la loi, c'est de posséder le PDF acquis légalement et de n'utiliser ces copies que dans un endroit privé et et de les garder sous ton contrôle. Ce qui veut dire, récupérer les copies , puisque la loi t'autorises à posséder et utiliser ces copies avec quelques personns, mais pas à les distribuer (note : là c'est mon avis basé sur l'article L122-5 du CPI, je n'ai pas cherché les jurisprudences, il y en a peut-être).
- Gollum
