Traductions AideDD, Propriété intellectuelle et débats... 493

En réponse au PS : oui pas de soucis, je pense aussi que mon cas est typique sur ce sujet et mon égo aime être cité en exemple

EDIT : et y'a Arleston au salon BD, LE Arleston de Lanfeust de Troy

Droits d'auteurs c'est une jolie formule, mais comme l'a dit Julien le droit qu'ont vraiment les auteurs c'est le droit moral ie ils ont leur nom en dessous de leur texte.
Le droit d'auteur ça signifie principalement droit des éditeurs. Sur ce sujet, les auteurs sont un peu hors de l'équation (pas sur les cartes ou l'illustrateur a gardé ses droits patrimoniaux sur la distribution numérique) mais sur les textes publiés sur le SRD. Ils ont cédé la gestion de la politique patrimoniale à WotC (qui seul peut faire un procés pour redistribution illégale), ils ont plus leur mot à dire. S'ils ne sont pas content, ils ont qu'à trouvé un autre éditeur sur le marché libre et parfait du monde de l'édition.
En France l'édition de jdr est tenu par des passioné ce qui permet des relations plutôt harmonieuse avec les auteurs et pas trop de basse magouille comme le «je permet mais je n'autorise pas» que l'on voit ici. Mais il faut gardé à l'esprit que auteurs et éditeurs forment deux groupes différents aux intérêts divergent et que la loi favorise l'un sur l'autre.

C'est un petit peu plus compliqué que ça (en France, pour la législation que je connais un peu)

D'abord, l'auteur n'a plus son mot à dire dans la gestion des drtois patrimoniaux de son oeuvre dans la limite que fixe son contrat. C'est important parce que tous les contrats ne se ressemblent pas. Ainsi, par exemple, le cartographe de WotC n'a pas gardé "ses droits patrimoniaux". Il a négocié une cession des droits en vue de l'exploitation par WotC tout en en gardant une partie pour lui dans des cas spécifiques.

Mais le droit moral donne droit à l'auteur d'exécuter des recours en justice. Le droit moral se compose de 5 droits en réalité :

• droit de divulgation (c'est l'auteur qui décide si et comment son oeuvre est divulguée et il peut s'y opposer)
• droit de retrait (l'auteur peut décider de retirer son oeuvre temporairement ou définitivement, moyennant indemnisation auprès du détenteur des droits patrimoniaux si cela cause un préjudice)
• droit de repentir (l'auteur peut modifier son oeuvre à loisir, moyennant indemnisation auprès du détenteur des droits patrimoniaux si cela cause un préjudice)
• droit de respect (l'auteur peut s'opposer à toute modification de son oeuvre qui doit être reproduite exactement comme il l'entend)

Et pour tout cela, il peut intenter des recours en justice en son nom propre. En vertu du droit de divulgation, un auteur peut alors demander à ce qu'une divulgation illicite de son oeuvre soit retirée (mais en pratique c'est l'éditeur qui gère et qui oppose son droit de reproduction et de représentation).

Il manque le droit d'attribution (tu en as écris que 4 sur les 5)
Je doute que le droit américain soit autant libéral envers les auteurs celà dit, et je n'ai aucune illusion vu la composition parlementaire à Paris comme à Bruxelle que les auteurs gardent le peu de droit qu'ils ont encore longtemps

Oui pardon.

Et oui, le droit américain n'est pas le droit français et est oins protecteur des auteurs. Et effectivement on est mal barrés. Mais la France fait quand même de la résistance depuis un certain temps malgré certaines "recommandations" européennes.

C'est pourquoi le sujet et tes interventions sont interressantes pour effectivement voir l'arrière du décor.

En réponse au PS : oui pas de soucis, je pense aussi que mon cas est typique sur ce sujet et mon égo aime être cité en exemple

EDIT : et y'a Arleston au salon BD, LE Arleston de Lanfeust de Troy

Nioux

C'est à côté de chez moi !!! Mais c'est aussi l'anniversaire de la belle-mère... -_-

Sur AideDD, en ce qui concerne les sorts et les monstres, il est possible de mettre un filtre pour tout ce qui est SRD.

Dans ce cas cas on est sûr d'utiliser du contenu légal.

Mais pour le reste il est vrai que ce n'est pas si simple de voir la différence entre le légal et l'illégal.

Cependant j'ai remarqué que l'outil Character Builder, quand on y accède sans être loggué sur le forum, il n'y a que le contenu du Basic pour lequel AideDD a reçu l'autorisation. Alors que si on y accède en étant connecté au forum, on peut voir tout ce qui est dispo dans le PHB.

Mon message précédent -enseveli depuis par le torrent qui se déverse sur ce sujet- a été l'un des premiers à proposer d'expliquer l'inaction de Wizard of the coast et de GF9.

Je tiens à préciser que je faisais simplement des hypothèses fondées sur ma pratique professionnelle de juriste (montrer l'envers du décor comme d'autres l'ont fait). Lorsque les droits de mon employeur sont enfreints, il demande ce genre d'analyse à son service juridique avant de -peut-être- agir en justice.

Je réaffirme donc que :

• Je ne justifie en rien la légalité ou la légitimé d'une violation des droits d'auteurs par l'inaction des ayants droits, ni par le fait que la violation soit de peu d'effet pour eux.

Je maintiens toutefois qu'il est très difficile, pour ne pas dire impossible, de chiffrer avec précision le préjudice réel d'un ayant droit (lors d'un procès le plaignant fournit des éléments à l'appui de ses demandes indemnitaires, parfois des études de marché, le juge tranche ensuite, tant bien que mal).

Le débat a par la suite glissé de l'économico-juridique vers le moral et le philosophique. Je n'ai donné mon avis que sur la première partie.

Pour ma part, je me contente d'acheter les ouvrages car je me refuse de détacher les oeuvres de leur support physique. Un pdf ou une page web n'est, à mon sens pas un "livre numérique", mais un simple fichier. Un livre-papier (pléonasme) est la seule chose qui m'intéresse. Tant que les dinosaures au portefeuille bien rempli dans mon genre seront suffisamment nombreux, les auteurs et éditeurs qui proposent des produits de qualité n'auront pas à se faire de souci pour leur survie.

T'inquiète pas, je ne pense pas que tu étais visé par quoi que ce soit. Les posts dont je me souviens étaient explicatifs et intéressants.

Mais il ne faut pas oublier qu'expliquer n'est pas synonime d'excuser.

C'est dommage quand même qu'un sujet qui aurait pu devenir pédagogique tourne un peu comme une mauvaise discussion où chacun balance ses arguments sans réelle envie d'écoute de l'autre. C'est un peu comme une battle finalement...

PS : j'ai aussi ce défaut, mais je prend sur moi pour me modérer et accepter les opinions divergentes sans forcément chercher à convaincre.

La loi n'est pas une opinion. On peut avoir une opinion sur la loi par contre.

je ne te visais pas. Pas de soucis.

Je crois qu'on peut tiré de cette discussion beaucoup d'enseignement, par exemple il est possible de déduire une démarche pour déterminer la légalité d'une ressource.

1-Un utilisateur en se promenant sur internet et découvre une ressource gratuite qui semble trop belle ou particulièrement complète.

2- La première question qu'il faudrait se poser, c'est est-ce-que cette ressource est une production originale de l'auteur du site?

3- Si vous avez répondu oui à la précédante question, parfait, vérifier s'il y a des conditions d'utilisation et profitez s'en. Sinon, est-ce-que l'auteur du site avait le droit/autorisation de partager le contenu en question?

4- Si oui, vérifier s'il y a des conditions d'utilisation et profitez s'en. Sinon, agisez en conscience de cause, mais sachez que le contenu a de très forte chance d'être illégale. Si c'est pour un usage privé et que le contenu est réellement illégal, alors c'est entre vous et votre conscience et les arguments que vous utilisez pour vous convaincre que vous êtes dans votre droit, ne regarde que vous. Si c'est pour un usage public, vous ne pouvez pas vous permettre ce risque et vous commencez à chercher une autre alternative.

Effectivement, je me suis laissé porté par l'ambiance et j'ai raté la consigne de la page 10... celà étant, en censurant la totalité de mon message et pas seulement la pique à la référence historique, le parti pris du site est acté.

Tu résumes très bien, Senjak

@Leif : j'imagine que tu n'as aucun parti pris, de ton côté.

donc c'est à moi utilisateur lamba de vérifier si l'auteur du site respecte la loi ou pas ????

non mais j'hallucine ...

Je ne suis ni flic, ni juge, ni hadopi, ni rien de tout ça ... il y a des gens compétents pour ça. A eux de le faire.
S'il y a un contenu mis à disposition sur un site, je n'ai pas à vérifier si c'est légal ou pas. Cette mise à disposition n'est pas de mon fait, mais de celui qui l'a mis à disposition. C'est donc à lui de vérifier.
S'il est évident que c'est illégal, ce qui se passe ensuite ne regarde que celui qui décide d'en profiter ou pas.
Et pourquoi l'auteur du contenu ne vérifierai pas lui même que ses productions sont dispos sur la Toile ? Après tout, c'est sa création non ? Ainsi il pourra contacter le fautif, lui demander de le retirer ou même de porter plainte contre lui.

Écoute tu modères comme tu veux sur Aidedd, ici je modère comme je l'estime nécessaire, et cette sortie sur le parti pris est totalement ridicule.

Oui, c’est aussi la responsabilité de l’utilisateur,

de la même manière quand on te propose d’acjet une bouchée de pain un truc tombé du camion

Maintenant rien ne t’y oblige, et ce n’est pas une histoire de se substituer à autrui mais de faire ses propres choix

pour l’auteur de base, la contrefaçon c’est une hydre aux milles têtes : il faut un service juridique à temps plein pour lutter contre, si ton éditeur ne fais pas partie des poids lourds du secteur, c’est un peu dur de lutter contre