Achtung ! Proposition de loi impactant le jdr... 161

Bonjour à toutes et à tous,

N'étant plus en charge de la veille juridique, j'ai découvert cette proposition de loi comme Monsieur tout le monde, dans la presse, elle vient compléter la loi Lang.

Je parle là de la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos sur le prix du livre en vente en ligne... mais qui dans son ensemble, va plus loin, beaucoup plus loin.

Je vous mets déjà le lien vers la proposition de loi

Et le lien vers l'exposé des motifs (= traduction de la propositin de loi, du pourquoi et ce qui est espéré)

Alors d'abord quelques précisions, cette proposition de loi contient 6 articles, il se peut très bien qu'avec les amendements, elle en contienne 30 après le passage au Sénat et à l'AN, on va déjà s'attacher à ces 6 articles et voir en quoi ils peuvent impacter le monde du jdr, ses éditeurs et boutiques.

Par ailleurs, les propositions ou projet de loi sont faits avec des études d'impacts très rudimentaires (juste pour dire, on en a fait une car c'est une obligation légale) donc les impacts sont en réalité rarement perçus.

Voyons à présent ces articles.

Article I

Il y aura un prix minimum de frais de port suivant le poids des livres, comme par exemple, 3¤ jusqu'à 1kg, 4¤ de 1 à 2kg, 5¤ de 2 à 3kg, etc.
Le but étant d'obliger Amazon et la Fnac de proposer des frais de port identiques aux libraires.
Mais :

• Quid des frais de port gratuits à partir d'un certain montant ? Cela sera-t-il toujours possble ?
• Quid des frais de port pour des achats qui mélangent livres et boites (jdr ou jdp, jdc) ?

Ensuite, il est dit qu'Amazon perd de toute façon de l'argent à chaque expédition de livres mais qu'ils s'en fichent, ils veulent juste écraser les libraires, cela est peut-être vrai pour un poche à 5¤ mais pour un livre à 20, 30, 40¤, je ne pense pas (au niveau rentabilité), la marge est trop grande pour que les fdp à 1 centime ne soient pas largement compensés.
Toujours sur Amazon (comme la proposition de loi est née du lobby des libraires contre Amazon), mettre par exemple à 3¤ les fdp pour un poche, ok, ça fera que le livre coutera le même prix livré par Amazon ou la Librairie de la Tour, mais est-ce que la librairie de la Tour pourra garantir une livraison en 24/48h ?
En résumé, ma crainte est que le résultat soit contraire à l'objectif de la proposition de loi, que finalement Amazon puisse vendre enfin des livres de poche de façon rentable, grossir son CA, et que les librairies indépendantes n'y gagnent rien. Enfin, nous, bien entendu, on va payer nos livres beaucoup plus chers.

Enfin, toujours dans les motifs de cet article 1, il est écrit : " Le régime des soldes est réformé afin que la faculté de solder un livre ne soit ouverte qu'aux seuls détaillants, en excluant cette faculté pour les éditeurs exerçant également une activité de détaillant "
BBE pourra-t-il toujours proposer des soldes ?

En définitive, si on réfléchit bien (et l'article 2 me conforte dans cette pensée), cette proposition de loi, sous couvert de mettre fin à l'inégalité des fdp, est en fait une proposition de loi anti vente en ligne.
Les gagnants seront toutes les boutiques qui ont pignon sur rue (ce qui est très bien d'avoir pignon sur rue) car entre dépenser 3¤, 4 ou 5¤ à chaque fois qu'on veut commander un livre, et se déplacer et l'acheter, on va, pour un grand nombre se déplacer.
Par contre, les boutiques dont le modèle est la vente en ligne, risquent d'être fortement impactées.

Article 2

Les communes et interco pourront attribuer des subventions aux boutiques des petites et moyennes communes (jusqu'à 30% de leur CA) pour ainsi permettre non seulement leur pérennité mais également que de nouvelles s'installent. Mais cela ne concerne que celles qui vendent des livres neufs.
L'impact sur le monde du jdr ? Actuellement, les jdrs sont surtout dans les boutiques de jdp/jdc or ces dernières n'auront pas droit aux subventions (ou alors, peut-être, que sur le CA jdr livres, va falloir faire une jolie compta analytique) alors que les librairies auront droit à une subvention sur toutes leurs ventes (livres classiques et livres jdrs).

Article 3

Je vous mets juste le début et je laisserai aux auteurs le soin de donner leur avis (ce n'est pas mon domaine) :

" Lorsque la cessation d’activité de l’entreprise d’édition est prononcée, soit conséquemment à une décision judiciaire de liquidation, soit du fait d’une cessation d’activité volontaire, un état des comptes à date de la cessation est produit et adressé à chaque cessionnaire de droits sous contrat avec l’entreprise. Cet état des comptes doit faire apparaître le nombre d’exemplaires des ouvrages vendus depuis la dernière reddition des comptes établie, le montant des droits dus à son auteur au titre de ces ventes, ainsi que le nombre d’exemplaires disponibles dans le stock de l’éditeur, chez son ou ses distributeurs, ainsi que dans les réseaux de vente au détail. [...] "

Article 4

" ouvre aux auteurs et aux organisations de défense des auteurs la possibilité de saisir le médiateur du livre dans le cadre de sa mission de conciliation préalable pour les litiges "

Article 5 (ce n'est pas mon domaine)

Article 6

Indique que la coût de ces mesures pour les collectivités sera compensé par l'Etat, et que lui-même se remboursera en augmentant le prix du tabac.

****************

Je n'ai pas tout détaillé, il est aussi fait mention des oeuvres musicales, du patrimoine, etc. Je vous laisse lire la proposition de loi en détail si elle vous intéresse.
En tant que rôliste, ce sont surtout les articles 1 et 2 qui m'ont interpelé/interpellé.

ps : le reste dépendra de la force des lobbys, le 1er article devrait passer (certainement modifié), le 2e pas trop (pourquoi subventionner un libraire et pas un disquaire ? Et puis, dès que l'Etat doit mettre de l'argent de sa poche, il aime pas)... mais bon si le lobby des librairies indépendantes est assez fort, cela pourrait peut-être même passer... Et quid des amendements où chacun va essayer de placer ses intérêts (du moment qu'ils n'y ajoutent pas les PP... hum...).

** Je complèterai ce post le 8 juin quand la proposition de loi passera au Sénat (en commission puis séance publique). **

Ben ouais, le péquin paye ! Tu ne voudrais pas faire payer des impôts aux GAFAMs quand même ? 😇

Je dirai que cette dame appartient à un parti politique qui n'est pas favorable au gouvernement, il y a donc peu de chance que le projet aboutisse, et j'ajouterai que le gouvernement cherche à développer l'offre nationale dans le cadre de l'économie numérique, le projet aurait peut-être un impact sur Amaz... mais il torpillerait dans le même temps les entreprises françaises, donc je ne me fais pas grand soucis.

Je suis dubitatif, avec ce texte, j'ai l'impression qu'on peut toujours avoir la livraison gratuite si on achète un livre et une gomme.

Et il n'y a pas de discussion sur le prix de vente au commerçant : à prix fixe, Amazon peut toujours obtenir une meilleure marge en menaçant d'exclure l'éditeur de la plateforme.

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J'ai l'impression qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans cette loi, et qui pourrait la rendre caduque, mais je n'arrive pas à identifier quoi. Un grain de sable dont je pressens la présence sans réussir à le voir. Peut-être une histoire en rapport avec les abonnements pour sites (Amazon Prime, par exemple), ou inversement pour les abonnements papier (journaux, magazines, etc). Affaire à suivre, en tout cas, merci pour cette information, Edwin.

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En lisant le titre, j'ai cru à une proposition de loi impactant Achtung Cthulhu, ce qui m'étonnait au plus haut point

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Dans les motivations, ils mentionnent des tarifs négociés avec la poste tarifs auxquels les libraires n'ont pas accès.

J'essaye d'imaginer les effets pervers :

Amazon a aussi son propre service de livraison, avec la possibilité de créativité comptable pour le rendre moins cher que les autres.

Du coup la détermination du tarif minimum de livraison risque se faire en le prenant en compte, ce qui s'inscrit bien dans sa stratégie actuel de marketplace en rendant rédhibitoire la création d'une boutique en ligne indépendante qui n'aura pas accès à la livraison Amazon en dehors du marketplace (et pour Amazon 0 responsabilités en cas de défaut grave, et marges similaires )

S'il s'agit effectivement d'une proposition émanant des représentants des libraires indépendants...vous n'imaginez pas que cela leur sera favorable par rapport au status quo ?

C'est amusant de voir la difficulté à proposer le moindre changement.

Le changement c'est souvent dans le baba des mêmes, bizzarement.

Comme je disais plus haut, lorsqu'il faut trouver toujours plus d'argent pour couvrir les méfaits des GAFAMs, l'urgence qui autorise le gouvernement à passer outre les procédures législatives normales ne porte pas sur le fait de faire payer leurs impôts aux fauteurs de troubles.

En même temps, l'évasion fiscale légalisée en "optimisation fiscale" est organisée juridiquement par le gouvernement, donc tout se tient au final : le péquin paye les impôts des GAFAMs.

Et si jamais il ose râler c'est donc un conservateur réactionnaire. CQFD

C'est vrai que ça paraît quand même bien compliqué alors qu'il faudrait augmenter les impôts sur les GAFAM et renforcer le droit du travail pour leur interdire les pratiques de précarisation abusives qui contribuent largement à leur expansion. Mais ce n'est pas vraiment la politique du gouvernement actuel, je crois.

Au passage, j'ai l'impression que le jdr risque de pâtir de son double statut de livre et de jeu, qui lui joue déjà des tours dans bien d'autres domaines (le cataloguage en bibliothèque, par exemple). Il serait temps de clarifier ce statut dans les textes de lois...

C'est vrai que ça paraît quand même bien compliqué alors qu'il faudrait augmenter les impôts sur les GAFAM et renforcer le droit du travail pour leur interdire les pratiques de précarisation abusives qui contribuent largement à leur expansion. Mais ce n'est pas vraiment la politique du gouvernement actuel, je crois.

Tybalt

Je vois parfois dans les médias qu'ils le classent "à gauche" ! 😂🤣

Tu crois mal. Une taxe spéciale anti gafam est bien apparue au prix d'un bras de fer diplomatique...

https://www.usine-digitale.fr/editorial/le-parlement-francais-adopte-definitivement-la-taxe-gafa-malgre-les-menaces-de-sanction-americaines.N865740

Je précise que je ne soutiens pas plus que ça le gouvernement qui a commis des erreurs par ailleurs. Mais sur ce sujet, ils ont su bouger quand les précédents n'ont fait que peu de choses (voir rien).

Bon je quitte le fil: retour au jeu de rôle.

Le sujet c'est l'impact économique éventuel des problèmes liés aux GAFAMs sur le JdR, il me semble.

Or, l'histoire classique de comparer avec les précédents gouvernements que tu mentionnes nous ferait rentrer dans des discussions politiques, amha.

Par contre, si la proposition de faire payer le péquin moyen pour couvrir les méfaits des GAFAMs arrive aujourd'hui, c'est qu'au final la taxe dont tu parles qui concernerait ces GAFAMs représente peanuts par rapport à leurs profits et aux taxations courantes que supporte le commun des mortels.

A priori, les GAFAMs seraient donc confortées dans leur fonctionnement actuel problématique, au détriment des rôlistes (entre autre) qui ne bénéficient pas d'une boutique proche de chez eux.

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Financement par une augmentation du tabac. Qu'est qui n'est pas financé par le tabac ? La base de population qui finance ces taxes se réduisant à chaque augmentation de celles ci, il va arriver un point où elle ne financera plus rien. Il en va de même pour les taxes sur l'essence si on arrive au tout électrique.

Il faudrait tout de même penser à des impôts plus égalitaire et non basé sur une ressource économique dont on cherche à se débarrasser.

Autre point, je ne vois rien sur la vente et les soldes de livres numériques. Ils ne savent pas que c'est devenu une part importante des ventes ?

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C'est une démarche honorable mais faites à contre sens. Pénaliser les grands groupes et les clients ne marche que si on veut dissuader les clients d'acheter. Je reprends pour référence le tabac. A l'inverse, les stimuli à l'achat comme la prime à la casse fonctionne très bien.

Il serait donc plus logique d'inciter les gens à acheter local. Par exemple avec une preuve d'achat, obtenir un ticket de cinéma... Y a plein de possibilités

Exemple tu achètes ton jdr dans une librairie local 50 euros. Tu envois ta preuve d'achats et l'année j+1 tu reçois un ticket de cinéma gratuit et tu mets l'argent du ticket dans une glace. De cette façon la consommation de culture renforce la consommation de culture c'est un cercle vertueux.

Pénaliser des compagnies qui s'assois sur ta sanction et des clients qui vont moins consommés, c'est un cercle vicieux.