Achtung ! Proposition de loi impactant le jdr... 161

Pourtant quand tu écoutes ton artiste préféré en flac, le son est bien réel..

J'allais prolonger le H.S., mais en tapant ma réponse je me suis dit qu'un fil dédié serait plus sage pour garder celui-là sur le projet de loi

-> par ici pour les digressions sur les effets du support sur la lecture

Le projet était discuté au sénat hier après midi.

Il semble que quelques textes changent mais le fond reste le même.

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Peut être....

Je ne me suis pas tapé les texte de loi mais à voir ce qu'il en est pour cette histoire de subvention car c'est potentiellement une atteinte à la libre concurrence. L'activité "petite librairie" qui serait ainsi subventionnée (je pense que cela ne doit pas être le terme utilisé sinon cela poserai problème) pourrait pousser des "gros en ligne" à porter réclamation auprès de l'ORD (le tribunal de commerce de l'OMC) pour concurrence déloyale (un comble mais légalement possible puisque la France par le biais de l'Europe est signataire de l'AGCS qui interdit ces pratiques, l'exemple donné sur les cinémas (Sueur) étant antérieur à ces dispositions). À voir donc.

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Je ne parle pas de la concurrence frontalière mais de la distorsion de concurrence induite par un subventionnement d'une activité (ici sur le territoire français) qui pourrait servir de point d'appui (cela l'a été dans de nombreuses autres activités de service depuis la signature de l'AGCS). Le principe d'exception culturelle ci représente une aide à la création, si on transpose à l'univers du livre cela correspondrait à un accompagnement financier des auteurs donc pas tout à fait la même chose. Ici (et toujours vu de très loin ; ) c'est un accompagnement de l'activité de distribution ce qui entre en concurrence directe avec l'activité Amazon (entre autres). L'équivalent pour le cinéma serait le principe du cinéma local/indépendant etc. mais ce dispositif est antérieur à l'AGCS donc pas de réelle comparaison possible avec un nouveau dispositif qui serait à mettre en place. A suivre donc.

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Pour le d) je suis dubitatif, le côté quand cela n'altère pas les conditions de la concurrence dans l'union. Là on est en plein dedans. On verra.

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Je ne suis pas favorable à cette loi car pour moi la cause du problème est ailleurs donc c'est une mauvaise solution, mais il serait savoureux que ce qui est présenté comme une lutte contre les inégalités concurrentielles soit prohibé par les lois européennes censées protéger la libre concurrence. Ah ! la Main invisible... 😁

À voir si le point 3, c, ouvre des voies possibles à ces subventions, effectivement.

Les modes de calcul de l'indice général des prix et de la valeur relative sont tout relatifs eux-mêmes, amha.

La bonne nouvelle c'est si le franco de port habituel chez nos libraires et fournisseurs JdR est préservé. À voir encore aussi pour les soldes.

Merci pour les infos, en tout cas. 🙂

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J'avoue que je n'ai pas tout lu, mais un truc me choc avec ce genre de projet de loi : J'ai l'impression que c'est fait pour lutter contre les grosse société, mais que ca ne tient pas vraiment compte de l'impact que ca peut avoir sur les petits commercants qui essaient de se mettre à la vente en ligne.

A l'heure actuel mettre en ligne un site de e-commerce (basique certes, mais fonctionnel) c'est super simple. Installer par exemple un prestashop sur un hébergement mutualisé se fait (quasi) sans connaissances en informatique, et il y a des plateformes qui vous livrent votre site de e-commerce "clé en main". En 10 minutes, paf un site, vous mettez un paiement via paypal et c'est bon. Du coup pas mal de petits commercants se lancent justement dans la vente en ligne pour étoffer leurs services et toucher un autre publique.

Quid de ces gens là ? Est-ce que ce genre de loi les concerne aussi ? Et dans ce cas quel impact ? Là où il faudrait peut-être justement les aider à se lancer dans le numérique, j'ai l'impression qu'on essaie souvent de leur mettre des batons dans les roues ...

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Pas plus que cette loi prends en compte le pouvoir d'achat. Bon ben, je vais traverser le Rio Grande moi. 🌩️

Je me permet de déterrer cette discussion, car apparement, ça avance sur ce projet de loi anti-Amazon pour des frais de ports planchers.

Et un petit paragraphe m'intrigue... Aurons-nous encore des soldes BBE sur le site de BBE ?

Source : https://www.liberation.fr/culture/livres/acheter-ses-livres-sur-amazon-va-couter-plus-cher-ce-que-prevoit-la-proposition-de-loi-de-soutien-aux-librairies-20211216_NMV56LS3DZCHPEG4NDHE5ZL3L4/

Ça ne bloque pas que amazon pour le coup, ça mettrait un sacré coup aux éditeurs aussi qui ne pourraient plus faire ce qu'ils veulent de leur propres produits...

J'ai du mal à comprendre cette proposition.

Selon l'article 5 de la loi Lang, « Les détaillants peuvent pratiquer des prix inférieurs au prix de vente au public mentionné à l'article 1er sur les livres édités ou importés depuis plus de deux ans, et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois. »

Ces soldes sont possibles pour tous les vendeurs, pas que les éditeurs. Ca voudrait dire qu'un détaillant pourrait le faire, mais plus un éditeur ? Est-ce que le fait d'être éditeur permet de passer outre la 2ème condition (approvisionnement de + de 6 mois, puisqu'ils sont éditeurs l'approvisionnement et l'édition aurait lieu en même temps) et que c'est ça qui fausserait la concurrence ?